CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 31/10/2025

CHAPITRE I - Conditons générales pour les particuliers (B2C)

Section I : Commande en ligne de produits & prestations forfaitaires, groupées

Section II : Prestations transport de marchandises

Section III : Prestations VTC

CHAPITRE II - Conditions générales pour les professionnels (B2B)

Section IV : Commande en ligne de produits & prestations forfaitaires

Section V : Prestations VTC

Section VI : Prestations transport de marchandises

CHAPITRE I - Section I - Conditions générales B2C - Commande sur hop-courses.com de produits, prestations groupées

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet hop-courses.com, édité par Monsieur Vincent Chabrand, exerçant en qualité de gérant principal

Siret : 79089957900045

Siège social : 340 Rue de l'Haeghe Doorne 59270 Méteren

Téléphone : +33 74 47 55 45

Email particulier : [email protected]

TVA non applicable (article 293B du CGI),

 
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris  

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.
« Hop Courses », pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par HOP Courses et consistant notamment au transport de personnes et de marchandises
« Produit » : bien vendu par HOP Courses sur le Site, notamment forfaits de transport et billetterie
« Site » : site internet accessible à l’URL hop-courses.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
 
 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de hop-courses.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits et Prestations vendus par hop-courses.com.com aux Clients. 

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits
5.1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
 
5.1.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
 
5.1.4. Confirmation de la commande par hop-courses.com
Une fois le paiement effectivement reçu par hop-courses.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, hop-courses.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5.1.5 Utilisation d'un code promotionnel

Le client a la possibilité d'utiliser un code promotionnel lui permettant de bénéficier d'une remise ou gratification quelconque. Le code promotionnel est réputé comme accepté dans la mesure où celui-ci respecte les règles d'utilisation. En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, notamment du fait que son utilisation ne respecte pas les standards définis afin d'en bébéficier, la commande du client est rejetée et le client remboursé. En cas de récidive, cocori-destock.com se réserve le droit de procéder à la suppression du compte client sans préavis. Le code lui est communiqué par mail ou via une application tierce de fidélisation. 
 
5.2. Commande de Prestation
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à hop-courses.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par hop-courses.com.

Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
 
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement à distance : par carte bancaire, Klarna, Google Pay, Apple Pay, Link ou par virement bancaire

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, hop-courses.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

 
6.3. Facturation
hop-courses.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
 
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
 
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de hop-courses.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

  
ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 

7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible 7j/7 de 7h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0374475545, par courrier électronique à : [email protected]

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
 
7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à hop-courses.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, hop-courses.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
 
7.2.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 30 euros.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
 
7.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
 
7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de cocori-destock.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
 

7.4. Garanties
 
7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
 
7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
 
7.4.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

7.4.2.2. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse de correspondance de hop-courses.com, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.

 Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion. Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.   

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL (B2B)

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, hop-courses.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

hop-courses.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2. Contributions des Clients

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec hop-courses.com. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de hop-courses.com ou de son équipe de modérateurs.En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à cocori-destock.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise hop-courses.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de hop-courses.com et les sites des partenaires de hop-courses.com. Le Client autorise hop-courses;com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise hop-courses.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de cocori-destock.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

8.3. Suppression de l’espace personnel

hop-courses.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de hop-courses.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour hop-courses.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON (Pour les Produits)

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison non proposé, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. 

9.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par hop-courses.com

9.3. Colis ou pli détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

10.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription et Newsletter

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par hop-courses.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. En revanche, ils pourront s'inscrire à la Newsletter en indiquant leur adresse mail, numéro de téléphone et prénom.

10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à cocori-destock.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par cocori-destock.com. Ces données sont conservées par hop-courses.com en cette unique qualité.

hop-courses.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

10.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à hop-courses.com, en la formulant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales.  

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

11.1. Cookies11.1.1.  Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, cocori-destock.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

11.1.2.  Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par hop-courses.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

11.1.3.  Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11.1.4.  Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

11.2. Adresses IP

11.2.1.  Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. cocori-destock.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

11.2.2.  Communication des adresses IP

hop-courses.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE HOP-COURSES.COM

12.1. Nature des obligations de hop-courses.com

hop-courses.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du Devis. 

12.2. Force majeure - Faute du Client

hop-courses.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

12.2.1.  Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de hop-courses.com. 

Dans de telles circonstances, hop-courses sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

12.2.2.  Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par hop-courses.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de hop-courses.com

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de cocori-destock.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de hop-courses.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à hop-courses.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

12.4. Dommages-intérêts à la charge de hop-courses.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de hop-courses.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.

hop-courses.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de hop-courses.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit et/ou de la Prestation commandé.

12.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.Dans ce cadre, hop-courses.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Conformément à l'alinéa 3 du même article, hop-courses.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de hop-courses.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de hop-courses.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. 

hop-courses.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES 

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par hop-courses.com

Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de hop-courses.com en vue d'un règlement amiable.

14.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par hop-courses.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

14.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

14.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

15. PROCEDURE DE MEDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

16 MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDEEN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT 

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1. Si vous annulez votre commande,vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre. 

============================================================================

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17 

Conditions : compléter et signer ce formulaire puis l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant à l’article 1

Expédier les articles au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. 

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après : (Nature de la marchandise ou du service commandé) :

:................................................................ ..................................................................................................................................................... Date de la commande :............................................................................................................... 

Date de réception de la commande : .........................................................................................

Nom du client : .......................................................................................................................... 

Adresse du client : ..................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... 

Signature du client : 

CHAPITRE I - Section II - Conditions générales B2C - Prestations Transport de marchandises

PRÉAMBULE

L'opérateur de transport reçoit les informations relatives à la commande d'un transport de marchandises via son partenaire Shipday Incorporation.

Le donneur d'ordre, réputé comme l'instigateur de la commande, accepte sans réserves pour son compte ainsi que pour le compte du sujet final, la collecte et le traitement des données par Shipday Incorporation.

Article 1er - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécutions par un "Opérateur de transport et/ou de logistique ", ci-après HOP Courses, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d'envoi et/ou de la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu'en régime international.

Tout engagement ou opération quelconque avec HOP Courses vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d'ordre des conditions ci-après définies.
Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d'ordre et HOP Courses.
HOP Courses réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l'article 7 ci-dessous.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de HOP Courses, prévaloir sur les présentes conditions.

HOP Courses refuse : les marchandises qui seraient susceptibles de causer dommage aux personnes, aux matériels, à l'environnement, aux autres marchandises transportées et celles qui représenteraient pour le transport des risques qu'il estimerait ne pouvoir accepter et en particulier toutes marchandises énumérées ci-après sans que cette liste soit limitative :

1) Bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, perles, pierres précieuses et semi-précieuses, orfèvrerie, monnaies, or ou argent en lingot, en monnaie, en poudre sous forme de cyanure ou de résidu, ou toute autre forme minérale, platine et autres métaux précieux.

2) Photographies, négatifs, plans, calques, disques, bandes magnétiques, pièces d'identité, visas, titres de séjour, cartes grises dont le donneur d'ordre n'aurait pas préalablement conservé un double afin de pouvoir effectuer la reconstitution ou la recomposition (aucune responsabilité de HOP Courses ne pouvant être appelée du fait de l'impossibilité de reconstitution ou des délais de reconstitution de l'envoi)

3) Fourrures

4) Êtres vivants ou morts, restes humains, urnes funéraires.

5) Armes à feu, matériel et document militaire et assimilé, alcool, tabac, produits stupéfiants, produits non admis à l'importation dans le pays de destination ;

6) Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en vigueur et notamment celles répondant aux critères et prescriptions de l'ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié) et de l'OACI-IATA à savoir :

• Classe 1 : Les matières et objets explosibles
• Classe 2 : Les gaz
• Classe 3 : Les liquides inflammables
• Classe 4.1 : Les matières solides inflammables
• Classe 4.2 : Les matières sujettes à l'inflammation spontanée
• Classe 4.3 : Les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
• Classe 5.1 : Les matières comburantes
• Classe 5.2 : Les peroxydes organiques
• Classe 6.1 : Les matières toxiques
• Classe 6.2 : Les matières infectieuses
• Classe 7 : Les matières radioactives
• Classe 8 : Les matières corrosives
• Classe 9 : Les matières et objets dangereux divers

7) Les substances et préparations nocives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l'environnement.
Si un client confiait de tels articles à HOP Courses, il devrait l'indemniser pour toutes réclamations, dommages, intérêts et frais qui en seraient le résultat, et HOP Courses aurait le droit de disposer de tels articles de la façon qu'elle jugerait convenable, y compris le droit d'en abandonner immédiatement l'acheminement.

Article 2 - DEFINITIONS

Au sens des présentes Conditions générales les termes ci-après sont définis comme suit :

2-1. - Donneur d’ordre : par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec HOP Courses

2-2. - Colis : par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quel qu’en soient le poids, les dimensions et le volume constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur, enveloppe, fardeau, fût, paquet, palette cerclée ou filmée, roll, sac, valise, etc…) conditionnée par l’expéditeur avant la prise en charge même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.

2-3. - Envoi : Par envoi, on entend la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition de HOP Courses et dont le déplacement est demandé par un même donneur d’ordre pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et repris sur un même titre.

Article 3 - PRIX DES PRESTATIONS

3-1. - Tous les prix s’entendent TTC et sont exemptés de TVA, conformément à l'article 293b du CGI, au moment de la réalisation de prestations.

3-2. - Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre via le formulaire de commande en ligne, par téléphone ou par mail, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les cotations sont établies en fonction du taux des devises au moment où lesdites cotations sont données. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des substitués ainsi que des lois, règlements et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifiés après remise de la cotation y compris par les substitués de HOP Courses de façon opposable à ce dernier et sur preuve rapportée par celui-ci, les prix donnés primitivement seraient modifiés dans les mêmes conditions. Il en serait de même en cas d’évènement imprévu, quel qu’il soit, entraînant notamment une modification de l’un des éléments de la prestation. Est, en autres, concerné le prix des carburants dont la variation doit être prise en compte, conformément aux dispositions des articles L.3222-1 et L.3222-2 du code des transports.

3-3. - Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscal ou douanière (tels que accises, droits d’entrée, timbres, etc.).

3-4. - Les prix initialement convenus sont renégociés au moins une fois par an à la date anniversaire du contrat. Ils sont aussi révisés en cas de variation significatives des charges de HOP Courses, charges qui tiennent le plus souvent à des conditions extérieurs à HOP Courses, telles que notamment le prix des carburants comme il est dit dans le paragraphe précédent (3.1). Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur de nouvelles conditions tarifaires, chacune d’entre elles peut mettre un terme au contrat dans les conditions définies à l’article 12 ci-après.

3-5. - L’image des preuves de livraison n’est fournie sur support papier que dans le cas d’une contestation réelle et sérieuse du destinataire.

Article 4 - ASSURANCE

Aucune assurance n’est souscrite par HOP Courses sans ordre écrit et répété du donneur d’ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir (ordinaires et spéciaux) et les valeurs à garantir. Si tel ordre est donné, HOP Courses agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risque de guerre et de grève) seront assurés.

Intervenant, dans ce cas précis, comme mandataire, HOP Courses ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d’assurance sera émis, s’il est demandé.

Article 5 - EXECUTION DES PRESTATIONS & PAIEMENT

Les dates de départ et d’arrivée éventuellement communiquées par HOP Courses sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à HOP Courses pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. HOP Courses n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre-remboursement, etc.…) doivent faire l’objet d’un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de HOP Courses En tout état de cause, un tel mandat constitue l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.

Au cas où tout ou partie des prestations envisagées dans les présentes seraient interdites en vertu des lois ou règlements, notamment des Lois américaines, droit de l’Union Européenne ou des lois nationales (non limitativement énumérées), y compris, des lois et règlements relatives à la lutte contre le terrorisme et les embargos, HOP Courses se réserve une possibilité, à tout moment, sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis du donneur d’ordre, d’annuler partiellement ou totalement la prestation concernée.
Les intermédiaires et sous-traitants choisis par HOP Courses sont réputés avoir été agrées par le client.

Le donneur d'ordre s'engage à régler dans l'immédiat le montant correspondant à la prestation sollciitée via le lien de paiement ou la facture reçue par mail ou par sms, à l'issue de sa demande de réservation.

Article 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT DONNEUR D'ORDRE

6-1. – Emballage et étiquetage :

6.1.1. – Emballage :
La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécuté dans les conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.
Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à HOP Courses des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, il serait tenu pour seul responsable sans recours contre HOP Courses des dommages de toute nature qu’elles pourraient causer.

6.1.2. – Étiquetage :
Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.

6.1.3. – Responsabilité :
Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.

6-2. – Plombage :
Les camions complets, les caisses mobiles, les conteneurs, une fois les opérations de chargement terminées doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant dans le cadre d'un transport de valeurs expressément renseigné par le donneur d'ordre.

6-3. – Obligations déclaratives :
Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à HOP Courses des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.).
Le donneur d’ordre supporte seul, sans recours contre HOP Courses, les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la règlementation douanières, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

6-4. – Réserves :
En cas de perte, avaries ou tous autres dommages subis par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre HOP Courses ou ses substitués.
La signature numérisée du destinataire ainsi que sa reproduction feront preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

6-5. – Refus ou défaillance du destinataire :
En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre.

6-6. – Formalités douanières :
HOP Courses n’ayant pas la qualité de commissionnaire agréé en douane et au cas ou des opérations douanières sont accomplies pour le compte du client par HOP Courses le donneur d’ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions erronées, de documents inapplicables, etc.… entrainant d’une façon générale liquidation de droits et/ou taxes supplémentaires, amendes, etc.… de l’administration concernée.

Article - 7 RESPONSABILITÉ

7-1. – Responsabilité du fait des substitués :
La responsabilité de HOP Courses est strictement limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.

7-2. – Responsabilité personnelle de HOP Courses :
La responsabilité de HOP Courses se trouve dégagée en cas de vol, perte, retard ou avaries imputables soit à des événements de force majeure, soit des faits ou fautes de l’expéditeur ou du destinataire ou d’un tiers, soit d’un vice propre de la marchandise.
Les limitations d’indemnités indiquées ci-dessous constituent la contrepartie de la responsabilité assumée par HOP Courses

7.2.1. – Pertes et avaries:
Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de HOP Courses serait engagée pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour tous les dommages à la marchandise imputables à l’opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter à :
- En transport national : à 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, un maximum de 750 € par colis et un maximum de 60 000 € par évènement, étant entendu que l’indemnité allouée ne peut évidemment pas dépasser dans les limites ci-dessus, la valeur réelle justifiée de la marchandise

7.2.2. – Autres dommages:
Pour tous les autres dommages, y compris en cas de retard de livraison dûment constaté, au cas où sa responsabilité personnel serait engagée, la réparation due par l’opérateur de transport et/ou de logistique est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) ou à celui de la prestation à l’origine du dommage, objet du contrat. Cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise.
Pour tous les dommages résultants d’un manquement dans l’exécution de la prestation logistique, objet du contrat, la réparation due par l’opérateur de logistique, au cas où sa responsabilité personnelle serait engagée, est strictement limitée au prix de la prestation à l’origine du dommage sans pouvoir excéder un maximum de 60 000 € par évènement.
En aucun cas, la responsabilité de HOP Courses ne pourra excéder le montant ci-dessus fixé.

7-3. – Cotations:
Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilités ci-dessus énoncées (7.1 et 7.2).

7-4. – Déclaration de valeur ou assurance:
Le donneur d’ordre à toujours la faculté de souscrire à ses frais et avant l’enlèvement, une déclaration de valeur qui fixée par lui et acceptée par HOP Courses, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (articles 7.1 et 7.2.1). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à HOP Courses, conformément à l’article 4 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
Les instructions déclaration de valeur ou assurance doivent être renouvelées pour chaque opération.

7-5. – Intérêt spécial à la livraison:
Le donneur d’ordre à toujours la faculté de souscrire à ses frais et avant l’enlèvement, une déclaration d’intérêt spécial à la livraison qui, fixée par lui et acceptée par HOP Courses, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Article 7.1 et 7.2.2). Cette déclaration entrainera un supplément de prix. Les instructions doivent être renouvelées pour chaque opération.

7-6. – Règlement des sinistres:
Dans tous les cas ci-dessus, l’indemnité ne pourra jamais s’étendre ni à la réparation, ni à la compensation quelle qu’elle soit, d’une quelconque perte ou dommage immatériel consécutif ou non consécutif pouvant être subi par le client, le destinataire de l’envoi ou toute tierce personne, sauf ce qui est stipulé au paragraphe 7 ci-dessus.
L’indemnité d’assurance ne sera transmise au client que lorsque celle-ci aura été remise par la compagnie d’assurance de HOP Courses Le client qui couvre lui-même les risques de transport doit préciser à ses assureurs qu’ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre HOP Courses que dans les limites précisées à l’article 7 ci-après.

Article 8 - TRANSPORTS SPECIAUX

Pour les transports spéciaux (transport de marchandises sous température dirigée, transport de marchandises soumises à une réglementation spéciale etc...) HOP Courses met à la disposition de l’expéditeur un matériel adapté dans les conditions qui lui auront été préalablement définies par le donneur d’ordre qui a la responsabilité du choix de ce matériel.

Article 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations de services sont payables comptant ou fractionné à réception de la facture via un lien de paiement sécurisé. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite.

Article 10 - DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL

Quelque soit la qualité en laquelle HOP Courses intervient, le donneur d’ordre lui reconnait expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc..) que HOP Courses détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.

Article 11 - PRESCRIPTION

Toutes les actions auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu sont prescrites dans les délais d’un an à compter de l’exécution de la prestation litigieuse dudit contrat et en matière de droits et taxes recouvrés à postériori à compter de la notification du redressement.

Article 12 – DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

12.1. – Dans le cas où il est conclu entre le donneur d’ordre et HOP Courses un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois, auquel s’ajoute un mois par année de relations suivies au-delà de la période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois.

12.2. – Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat.

12.3. – En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenu de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation.

12.4. – Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 11 mentionné ci-dessus (PRESCRIPTION).

Article 13 - ANNULATION - INVALIDITE

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

Article 14 - CLAUSE LOI ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de HOP Courses sont compétents quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la prestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Lors de son voyage, le(s) client(s) bénéficie(nt) des services et commodités suivants :

Mise à disposition d'une bouteille d'eau (50cl) et d'une collation sucrée (biscuits, bonbons)

Mise à disposition de tablettes numériques avec casques audio et accès illimité à internet, Youtube Music et Netflix

Wifi gratuite à bord et chargeurs USB

7 – RESPONSABILITÉS

En cas de litige, la responsabilité de HOP Courses ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.

Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec HOP Courses à se comporter de façon normale dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),

Interdiction de fumer, vapoter et de transporter des matières dangereuses ou illicite.

Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,

Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. HOP Courses ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).

Toute dégradation au véhicule, du fait du client ou de tout passager pour qui il a contracté, sera intégralement à la charge du client

Le nettoyage en cas de vomi est facturé 80,00€ TTC

Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de HOP Courses que des tiers. HOP Courses décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. HOP Courses se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager en état d'ébriété.