Charte qualité et conditions contractuelles

Charte Qualité HOP Courses – Coursiers professionnels

En rejoignant le réseau HOP Courses, chaque coursier professionnel s’engage à respecter les valeurs et standards de qualité qui garantissent la satisfaction de nos clients et partenaires. Cette charte constitue la base de la collaboration entre HOP Courses et les coursiers indépendants.

1. Professionnalisme & courtoisie

Le coursier HOP Courses représente l’image de la marque auprès des clients et partenaires. Il s’engage à :

Adopter une attitude polie, respectueuse et bienveillante à chaque mission.
Respecter les horaires annoncés pour la collecte et la livraison.
Prévenir immédiatement HOP Courses en cas de contretemps.

2. Sécurité & conformité

Le coursier professionnel doit assurer la sécurité des biens transportés et des usagers de la route :

Utiliser un véhicule en bon état et conforme à la réglementation.
Porter les équipements de sécurité obligatoires (casque, gants, gilet, etc.).
Respecter le code de la route et les consignes de circulation.

3. Hygiène & matériel

Pour les livraisons de denrées alimentaires, le coursier s’engage à :

Utiliser un sac ou conteneur isotherme propre et adapté.
Maintenir une hygiène irréprochable pendant la prestation.
Veiller à ce que les produits restent intacts et présentables à la livraison.

4. Confidentialité & respect des données

Le coursier s’engage à :

Respecter la confidentialité des informations clients (adresses, numéros, commandes, etc.).
Ne pas divulguer ni utiliser ces données à des fins personnelles ou commerciales.
Utiliser uniquement la plateforme HOP Courses et ses outils officiels pour traiter les livraisons.

5. Utilisation de la plateforme HOP Courses

Le coursier autorise HOP Courses à utiliser sa localisation en ligne pendant les missions.
Il peut se connecter et se déconnecter librement selon ses disponibilités.
Il s’engage à maintenir une photo de profil récente et conforme sur son compte professionnel.

6. Suivi de la qualité et sanctions

HOP Courses se réserve le droit de contrôler la qualité des prestations et de suspendre le compte d’un coursier en cas de :

Plaintes répétées ou manquements graves à la charte,
Comportement inadapté, retard systématique ou non-respect des consignes,
Fausse déclaration ou usage frauduleux du compte.

✅ Validation

L’acceptation de cette charte est obligatoire pour tout coursier professionnel souhaitant rejoindre le réseau HOP Courses. Elle est considérée comme lue et approuvée lors de la validation du formulaire d’inscription.

🧾 Conditions Générales d’Utilisation – Coursiers Professionnels HOP Courses

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation entre HOP Courses, plateforme de mise en relation pour la livraison et le transport local, et le coursier professionnel indépendant (ci-après “le Coursier”).

1. Objet

HOP Courses met à disposition des professionnels un outil numérique leur permettant de recevoir des propositions de livraisons locales pour le compte de clients particuliers ou de commerces partenaires. Le présent document encadre les conditions d’accès, d’utilisation et de collaboration entre HOP Courses et le Coursier professionnel.

2. Statut du Coursier

Le Coursier exerce en toute indépendance et sous son propre statut juridique (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.).
Il est seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.
HOP Courses n’est pas l’employeur du Coursier : il s’agit d’une relation de partenariat entre professionnels indépendants.

3. Conditions d’inscription

Pour rejoindre la plateforme HOP Courses, le Coursier doit fournir les éléments suivants :

Un K-bis de moins de 6 mois ou un justificatif d’immatriculation à la Chambre des Métiers ou du Commerce,
Une licence de transport léger pour tout véhicule motorisé (scooter, moto, voiture),
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de livraison,
Une photo d’identité récente pour son profil professionnel,
L’acceptation sans réserve de la Charte Qualité HOP Courses.

4. Fonctionnement du service

Le Coursier reçoit des missions via l’application ou la plateforme HOP Courses Dispatch.
Il reste libre d’accepter ou de refuser les propositions de livraison selon ses disponibilités.
Les tarifs des livraisons sont fixés exclusivement par HOP Courses et communiqués avant validation de chaque mission.
Le Coursier autorise HOP Courses à utiliser sa localisation en ligne pendant son activité, afin d’optimiser le dispatch.

5. Obligations du Coursier

Le Coursier s’engage à :

Respecter les délais, les consignes de livraison et la courtoisie professionnelle envers les clients,
Assurer la propreté, la sécurité et le bon état de son véhicule,
Utiliser un matériel adapté pour le transport de denrées alimentaires (sac isotherme, caisse, etc.),
Préserver la confidentialité des données clients et des informations de livraison,
Ne pas sous-traiter ou prêter son compte HOP Courses à un tiers.

6. Paiement et facturation

Chaque mission validée et réalisée donne lieu à une facture émise par le Coursier à HOP Courses, selon les modalités communiquées.
Les paiements sont effectués par virement bancaire selon un calendrier précisé sur la plateforme (hebdomadaire ou mensuel).
Les tarifs sont nets et non négociables.

7. Suspension ou résiliation

HOP Courses se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Coursier en cas de :

Manquements répétés à la charte qualité,
Comportement inapproprié, retard récurrent ou litige client avéré,
Fausse déclaration ou absence de documents administratifs à jour.

8. Responsabilité

Le Coursier est seul responsable des dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité.
HOP Courses ne peut être tenu responsable des incidents ou dommages survenus en dehors du cadre de la mission.
En cas de litige entre le Coursier et un client, HOP Courses agit en tant que médiateur de bonne foi.

9. Données personnelles

Les informations transmises par le Coursier sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers non autorisés. Le Coursier peut à tout moment demander la suppression de ses données conformément au RGPD.

10. Acceptation des conditions

En validant son inscription, le Coursier reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte Qualité HOP Courses. Cette acceptation tient lieu d’accord contractuel entre le Coursier et HOP Courses.